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Mentions légales

1 – Édition du site

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site https://bibiconciergerie.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son suivi.

Propriétaire et éditeur du site

SAS A2MJC, exerçant notamment sous le nom commercial Bibi Conciergerie

Adresse du siège social : 6 route de l’Iroise 9570 Roscanvel
Téléphone : 02.55.99.56.25
E-mail : contact@bibiconciergerie.fr

Identification de l’entreprise

SAS A2MJC
Société par actions simplifiée
Nom commercial : Bibi Conciergerie
SIREN : 912180569
SIRET : 91218056900010
RCS : QUIMPER (29)
Capital social : 1000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29912180569

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la SAS A2MJC.

Contact : contact@bibiconciergerie.fr

Protection des données personnelles

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

SAS A2MJC – Bibi Conciergerie
E-mail : contact@bibiconciergerie.fr

Hébergeur

  • Bureau des opérations / Registraire : HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie.

Création et maintenance du site internet

SAS A2MJC – Bibi Conciergerie 

Crédits photographiques

Sauf mention contraire, les photographies, illustrations et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété de SAS A2MJC – Bibi Conciergerie, de ses partenaires ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

2 – Propriété intellectuelle

SAS A2MJC – Bibi Conciergerie est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation des éléments accessibles sur le site https://bibiconciergerie.fr/, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments graphiques et, plus généralement, tout contenu composant le site.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitation de responsabilité

SAS A2MJC – Bibi Conciergerie s’efforce de fournir sur le site https://bibiconciergerie.fr/ des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

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SAS A2MJC met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer la sécurité du site. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas d’introduction frauduleuse ou malveillante de données ou de logiciels sur le site indépendamment de sa volonté.

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4 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site https://bibiconciergerie.fr/, SAS A2MJC – Bibi Conciergerie peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact, des demandes de renseignements ou des services proposés en ligne.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Selon la nature du traitement et dans les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur peut notamment disposer d’un droit :

  • d’accès à ses données ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • de limitation du traitement ;
  • d’opposition au traitement ;
  • ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

SAS A2MJC – Bibi Conciergerie
E-mail : contact@bibiconciergerie.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

5 – Liens hypertextes

Le site https://bibiconciergerie.fr/ peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet exploités par des tiers.

SAS A2MJC – Bibi Conciergerie n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de son contenu par Bibi Conciergerie.

6 – Cookies

Lors de la consultation du site https://bibiconciergerie.fr/, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

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Pour plus d’informations concernant les cookies et leur durée de conservation, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité / Politique relative aux cookies du site.

7 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, lorsqu’un consommateur rencontre un différend avec SAS A2MJC – Bibi Conciergerie, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur de la consommation :

AMBO – Association de Médiateurs Bretagne Ouest – Maison des associations le Coutaller, 5 Pl. Louis Bonneaud 56000 LORIENT

Les modalités de saisine sont précisées sur le site internet du médiateur.

8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site https://bibiconciergerie.fr/ sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.